Conditions générales de vente
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE POUR LES SÉJOURS GROUPES
1 - CONFIRMATIONS ET MODALITES D’INSCRIPTION
Les propositions de séjours que nous envoyons sont toujours sous réserve de disponibilité à la réservation. Une fois la proposition acceptée avec votre accord sur les conditions, un contrat de voyage vous sera adressé, à nous retourner signé, par retour, accompagné d’un acompte de 35% (sauf cas particulier).
Les réservations ne seront engagées qu’à réception de ces éléments.
Le solde doit être versé 45 jours avant la date du départ.
Les prix annoncés ne sont pas soumis aux variations du prix du carburant pour le transport en autocar ni au taux de change pour la livre sterling.
Ne sont compris dans le prix que les éléments précisés explicitement dans le contenu de la prestation : veuillez consulter votre contrat. Toute réservation de prestations supplémentaires devra faire l’objet d’une demande écrite et de notre bon pour accord. Une fois validées, elles seront ajoutées à la facture solde et ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
2 – LISTE DES PARTICIPANTS
Les inscriptions doivent être transmises sous forme de liste dans les meilleurs délais à Vendée dunes (via Odyssée Sport) et au plus tard 3 mois avant le départ (sauf accord exceptionnel).
Vendée dunes (via Odyssée Sport) se réserve le droit, en cas de non-respect de la date d’envoi de la liste des participants, d’envoi incomplet, inférieur à la taille prévue, ou erroné, de constater l’annulation partielle ou totale du séjour et d’appliquer le barème d’annulation prévu au contrat de voyage en pareille circonstance.
En cas de dépassement du nombre d’inscriptions prévues, le client en informera Vendée dunes (via Odyssée Sport) dans les meilleurs délais et au plus tard 3 mois avant le départ. Vendée dunes (via Odyssée Sport) fera son maximum pour accepter ces nouvelles inscriptions. Néanmoins, le client est informé que ces inscriptions supplémentaires pourront entrainer une modification du prix forfaitaire par personne du séjour. Vendée dunes (via Odyssée Sport) se réserve le droit de refuser ces inscriptions supplémentaires, notamment en fonction de ses disponibilités en termes de transport et de prestations terrestres sans que le client puisse procéder à l’annulation du séjour pour les participants déjà inscrits sur la liste initiale.
3- ANNULATION PAR LE CLIENT (pour toutes conditions spécifiques, se référer au barème du contrat)
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais fixés ci-dessous.
❒ Frais d’annulation/résolution du contrat
Annulation totale du voyage par le groupe entier
Plus de 45 jours avant le départ, Vendée dunes (via Odyssée Sport) retient le montant de l’acompte
Entre 45 jours et 11 jours avant le départ, Vendée dunes (via Odyssée Sport) retient 50% du prix total du voyage
Moins de 11 jours avant le départ, Vendée dunes (via Odyssée Sport) retient 100% du prix total du voyage
Vous pouvez également souscrire à une assurance annulation groupe moyennant un supplément : contenus et conditions tarifaires sur demande
En cas d’annulation d’un ou plusieurs participants
Il est conseillé de prévoir une liste d’attente car un remplacement pourrait être possible (nous consulter)
Plus de 45 jours avant le départ, Vendée dunes (via Odyssée Sport) retient 35% du prix total du voyage
Entre 45 jours et 11 jours avant le départ, Vendée dunes (via Odyssée Sport) retient 50% du prix total du voyage
Moins de 10 jours avant le départ, Vendée dunes (via Odyssée Sport) retient 100% du prix total du voyage
TAXES D’AEROPORT : en cas de non-utilisation de votre billet, vous avez la possibilité de faire une demande de remboursement des « taxes aéroports » afférentes à celui-ci.
Modification/changement de noms/identité des participants :
❒ Frais réels d’annulation : L’annulation ou la modification de l’identité d’un ou plusieurs participants donnera lieu à l’application des frais réels supportés par l’organisateur et le détaillant.
4- ANNULATION ET MODIFICATION D’UN SEJOUR PAR Vendée dunes (via Odyssée Sport)
Le solde du séjour devra nous parvenir au plus tard 45 jours avant le départ. Dans le cas contraire, le séjour pourrait être automatiquement annulé et le client encourrait les frais d’annulation prévus ci-dessus.
Nous nous réservons toujours le droit d’annuler ou de modifier un séjour en cas d’évènements graves (grèves, incendies, désistement, etc…).
5- ASSURANCE ASSISTANCE ET RAPATRIEMENT – ANNULATION (couvertes par une société d’assurance)
Vendée dunes (via Odyssée Sport) a souscrit auprès de la compagnie d’assurance MUTUAIDE, par l’intermédiaire du cabinet LIAIGRE SAUPIN CHERON et ASSUR TRAVEL :
Un contrat d’assistance et rapatriement sous le N°7807. Si toutefois vous ne souhaitez pas la souscrire, il vous conviendra de souscrire un autre contrat d’assistance personnel et nous communiquer une attestation de la société d’assistance sur laquelle figurera le numéro de contrat, sa date de validité, les prestations comprises ainsi que les procédures mises en œuvre. Dans ce cas, Vendée dunes (via Odyssée Sport) déduira 1% du prix du voyage par personne. Pour les groupes hors espace Union Européenne, nous vous proposerons des assurances complémentaires, nous consulter.
Un contrat d’assurance annulation individuelle sous le N°7806. Cette assurance est proposée en option moyennant un supplément (veuillez consulter la fiche de souscription facultative aux assurances annulation).
– un contrat d’assurance annulation groupe auprès de TOKYO MARINE sous le N° FR033125TT. Cette assurance est proposée en option moyennant un supplément (veuillez consulter la fiche de souscription facultative aux assurances annulation).
A noter : si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette/ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
6- CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.
7- RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.
En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
8- CONTACT
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais :
Nom Vendée dunes (via Odyssée Sport)
Adresse 93 boulevard du Maréchal Leclerc – 85 000 LA ROCHE SUR YON
06.77.47.86.98
ou via contact
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.
Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place.
9- GARANT FINANCIER DU DETAILLANT
Nom APST ou Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
Adresse 15 Avenue Carnot – 75 017 PARIS
10- ASSUREUR DE RESPONSABILITE CIVILE DU DETAILLANT
Nom MMA IARD par l’intermédiaire du Cabinet LIAIGRE SAUPIN CHERON
Adresse 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72 030 LE MANS CEDEX 9
11- RECLAMATIONS & MEDIATION
Suite à l’évaluation finale envoyée par Vendée dunes (via Odyssée Sport) et à défaut d’une réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
12- REVISION DU PRIX
Conformément aux articles L.211-12, R.211-8 et R.211-9 du Code du Tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informés de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : part du transport, redevances et taxes connues à la date du contrat, part des achats en devises et taux de référence. Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse. Pour toute hausse inférieure à 8%, et en cas d’annulation de votre part pour ce seul motif, les frais d’annulation initialement prévus au contrat s’appliqueront alors.
13- PROSPECTION TELEPHONIQUE ET PROTECTION DES DONNES
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr
La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données dans le but de son exécution et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres voyageurs aux mêmes fins.
La personne concluant le présent contrat accepte de transmettre ses données aux fins de recevoir nos promotions et sollicitations (via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux) :
oui ❒ non ❒
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :
Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat
Gestion de la relation commerciale : les données du cocontractant seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Vendée dunes (via Odyssée Sport) – 93 boulevard du Maréchal Leclerc – 85 000 LA ROCHE SUR YON ou un courrier électronique à : contact
14- FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Il appartient à chaque participant de s’assurer de la validité et de la conformité de ses papiers d’identité et autres documents administratifs qui peuvent être exigés par le pays visité. En cas de défaut des documents exigés, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement ni aucune prise en charge pour un éventuel rapatriement.
Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :
https://www.pasteur.fr/fr
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
et vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
Mineurs :
Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.
Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
FORMULAIRE D'INFORMATION STANDARD POUR DES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’agence Objectif Séjours sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’agence Objectif Séjours dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. |
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’agence doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’agence devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’agence devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. L’agence Objectif Séjours a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de l’agence.
Le Vendée dunes
En collaboration avec
